Deuxième lecture de la loi sur la propriété littéraire et artistique

Deuxième lecture de la loi sur la propriété littéraire et artistique

Ce 11 décembre 2022, les députés ont adopté la majorité des amendements apportés par le sénat , sauf un article, sur la proposition de loi n° 002-2022/PL portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert élu à Antananarivo IV.

A titre de rappel, cette loi a été examinée une première fois en décembre 2022, qui a été le fruit des aspirations des artistes depuis des années afin d’instaurer une protection juridique plus performante et d’avoir un système de gestion réellement autonome de leurs droits.

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