09H00 : – Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivi de la délibération de l’Assemblée Nationale – (Salle des Séances)
13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)
–Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26 septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.
13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
- Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie au fond)
- Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°021/2022 du 14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
15H 00 : –Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26 septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.
16H 00 : -Projet de loi n°021/2022 du 14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée