La proposition de loi sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique de nouveau adoptée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique de nouveau adoptée à l’Assemblée nationale

Les Députés ont adopté, ce mardi 29 novembre 2022, la proposition de loi n°001- 2022/PL du 03 juin 2022 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par les Députés de Madagascar RASOLONIAINA Robert, RASOAZANANERA Marie Monique, ANDRIAMAMPANDRY Todisoa Manampy et BERNANDO Germain Berton Ndrianasy.

A noter que quelques dispositions dans la proposition de loi initiale, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, ont été déclarées non conformes à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) par sa décision N°03-HCC/D3 du 09 février 2022. Ainsi, la proposition de loi a fait l’objet de modifications en tenant compte de la décision de la HCC.

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