LUNDI 11 NOVEMBRE    2019 et MARDI 12 NOVEMBRE 2019

LUNDI 11 NOVEMBRE 2019 et MARDI 12 NOVEMBRE 2019

à 09H00 et 15H 00 :

    • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
    • Commission de l’Evaluation des tobogan acuatico hinchable Politiques Publiques (Saisie pour avis)
    • Commission Juridique (Saisie pour avis)      Salle des Séances

Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020

    • Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie au fond)
    • Commission Juridique (Saisie pour avis)      -Salle BP
  • Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

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