10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du jour
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (Saisie au fond) – (Salle BP)
-Proposition de loi n°004-2023/PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2015-005 portant refonte du Code de gestion des aires protégées présentée par Le Député Dinah ROMUAL, Député élu dans le District de Maroantsetra.
- Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond) – (Salle des Séances)
-Proposition de loi n°002-2022/PL portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu dans le District d’Antananarivo IV. (2ème Lecture)
- Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond) – (Bibliothèque)
-Proposition de loi 005-2022/PL relative au vol et organisation et de la commercialisation de cacao à Madagascar, présentée par le Député DARKHAOUI Siritis élu dans le District d’Ambanja