09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)
- Commission Juridique
-PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)
- Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
-PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra. (Deuxième lecture)
SEANCES PLENIERES – (VIRTUELLE)
15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispostions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)
16H 00 : PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra. (Deuxième lecture)
17H 00 : -Projet de loi n°024/2018 du 17 Juillet 2018 portant refonte de le Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (Deuxième lecture)
-PROPOSITION DE RESOLUTION n° 005 -2021/PR tendant à Ia création d’une Commission d’enquête Parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar, présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina élu dans le district d’Antananarivo V, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière et Consorts.