Modifications de la loi sur le CFM

Modifications de la loi sur le CFM

Le 14 décembre 2023, les Députés ont adopté sans apporter d’amendements, le projet de loi n°025/2023 daté du 12 décembre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-037 du 02 février 2017 relative à la réconciliation nationale.

Les principales modifications apportées par ce projet de loi comprennent la transformation des structures du CFM au niveau des collectivités décentralisées, les intégrant dans un système national unifié. De plus, le nombre de membres du CFM a été réduit, passant de 33 à 11. Ces membres se composent désormais d’un représentant de chaque province, tandis que les cinq autres sont désignés par le Président de la République.

Une autre modification importante concerne la durée du mandat des membres, qui est réduite de cinq à quatre ans. De même, le bureau permanent du CFM voit sa composition diminuée de neuf à cinq membres.

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