Rechercher

24 Textes

024-2025 - PROJET DE LOI n° 024/2025 du 08 décembre 2025 sur les sûretés

Etat : Adoption en séance plénière
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 28/05/2026

RI-AN - Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale

Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale
Etat : Promulgation
Type : Règlement intérieur
Date de dépôt : 18/05/2026

CT-2010 - Constitution de la IVème République

Constitution de la IVème République
Etat : Promulgation
Type : Constitution
Date de dépôt : 18/05/2026

001-2026/PP - PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme

La proposition de loi n° 011‐2025/PL vise à renforcer la protection des personnes atteintes d’albinisme à Madagascar, en s’appuyant sur les articles constitutionnels garantissant le droit à la vie et…
Etat : Formatage législatif
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 07/04/2026