à 7H 30 : COMMISSION PLÉNIÈRE (Salle des Séances)
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.
-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
à 10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.
-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
à 11H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème Lecture)
SEANCES PLÉNIÈRES (Salle des Séances)
à 14H 00 : -Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème
Lecture)
à 15H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.