09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP)
-Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
- Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises – (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)
-Projet de loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).