MERCREDI 07 DECEMBRE  2022

MERCREDI 07 DECEMBRE  2022

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

à télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *