49ème Forum parlementaire de la SADC : Madagascar répond présent

49ème Forum parlementaire de la SADC : Madagascar répond présent

Le 49ème Forum parlementaire de la SADC, auquel participe une délégation malagasy conduite par le Député Fiarovana Lovanirina Celestin, a officiellement débuté ce vendredi 25 juin 2021. A l’instar de la session parlementaire à l’Assemblée nationale, cette Assemblée plénière des Parlements de la SADC se déroule intégralement en visioconférence dont le pays hôte est le Botswana pour ce 49ème Forum.

C’est depuis le Palais de Tsimbazaza qu’une partie de la délégation malagasy participe à ce Forum parlementaire de la SADC. Une 49ème Assemblée plénière consacrée à la relance économique après la pandémie de Covid-19. En effet, la communauté de la SADC a choisi comme thème « Tirer parti de la ZLECAF en vue de la reprise économique post-covid en Afrique australe : le rôle du Forum parlementaire de la SADC et des Parlements nationaux ».

Il a été constaté que la pandémie de COVID-19 a nui au développement social et économique dans la région SADC, avec une dépendance à l’égard des produits de base et des exportations ainsi qu’une diminution de l’investissement direct étranger. Mais encore, le faible nombre d’arrivées de touristes et l’augmentation du niveau de la dette sont les principaux défis auxquels les économies régionales seront confrontées. L’économie de la Communauté de développement de l’Afrique australe, déjà déficitaire, devrait se contracter d’environ 3,3 % en 2020, et les niveaux d’endettement devraient atteindre 90 % du produit intérieur brut (PIB) régional, et les déficits budgétaires s’élèveront à 9 % du PIB en raison de l’augmentation des dépenses de santé et de la mise en place de mesures de relance pour soutenir les économies.

Aussi, la Grande Ile, à travers ce 49ème Forum parlementaire, attend d’identifier ce que son Assemblée nationale pourra entreprendre pour entamer efficacement la relance économique. Et malgré la fête de l’indépendance du 26 juin et l’examen de la Loi de finances rectificative en cours, la délégation malagasy participe activement aux travaux de commission. A noter que pour la SADC la reconstruction post-covid, chaque pays devrait chercher à renforcer les capacités locales non seulement pour l’industrie et le commerce, mais aussi pour l’État. Aussi les États membres de la SADC devraient renforcer la solidarité internationale, régionale et nationale afin de compléter les efforts au niveau national. Dans sa note conceptuelle le Forum parlementaire de la SADC explique que les pays de la SADC devraient adopter des approches à volets multiples, collectivement et individuellement, y compris faire appel aux pays et institutions débiteurs pour qu’ils imposent un moratoire sur la dette et les modalités de service de la dette.

A noter que ce 49ème Forum parlementaire de la SADC prendra fin ce dimanche 27 juin 2021.

Reprise de l’examen des textes

Reprise de l’examen des textes

Après les présentations des membres du Gouvernement de leurs rapports d’activités pendant deux semaines, l’examen des projets et des propositions de loi reprennent. Ce jeudi 24 juin 2021, plusieurs projets de loi ont été examinés et adoptés lors de la séance plénière:

– Le Projet de loi N°005/2021 du 12 mai 2021 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole sur l’extradition de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019  et le Projet de loi N°006/2021 du 12 mai 2021 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019. Etant membre de la SADC, l’adhésion de Madagascar à ces protocoles présente des avantages en matière pénale pour le pays et c’est également un moyen de renforcer la coopération judiciaire dans la région SADC.

– Le Projet de loi n° 008/2021 du 19 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018. Les modifications concernent la mise en cohérence des textes sur les contentieux électoraux, les délais d’organisation des élections partielles, le cas des collectivités territoriales décentralisées qui ne disposent pas encore d’organe délibérant et les taxes locales des communes.

– Le Projet de loi N°009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente. Cette loi constitue le cadre juridique de la mise en place effective de la décentralisation par la territorialisation des politiques publiques et par la définition de la mise en œuvre des politiques sectorielles.

– Le Projet de loi N° 010/2021 du 09 juin 2021 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Cette loi met en place la 23ème région par l’éclatement de l’actuelle Région Vatovavy Fitovinany. L’autre changement consiste au rattachement de la Commune Namorona au District de Manakara si elle était rattachée au District de Mananjary.

 

Rapport d’exécution du programme gouvernemental

Rapport d’exécution du programme gouvernemental

En application des dispositions constitutionnelles « …le Gouvernement présente à l’Assemblée nationale un rapport d’exécution de son programme. La présentation sera suivie d’un débat portant sur les résultats des actions du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques ». Ce mardi 08 juin 2021, le Premier Ministre NTSAY Christian a présenté en premier le rapport d’exécution de son programme. Les deux semaines à venir seront consacrées à la présentation des rapports d’activités des autres membres du Gouvernement.

Le but de ces rapports est de permettre aux parlementaires d’évaluer les réalisations du Gouvernement par rapport au programme de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat dont « le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale ». Les Députés devront attendre la séance de question au Gouvernement pour leurs interventions, seuls les Présidents des Commissions et les Présidents des Groupes Parlementaires seront appelés à réagir à la suite des rapports d’activités, ceux-ci sont en effet considérés comme les porte-paroles de leur groupe dans ce genre de débat.

Les réunions se tiennent encore par visioconférence et retransmises en direct sur la page facebook de l’Assemblée nationale.

Commissions d’enquête parlementaires

Commissions d’enquête parlementaires

Les Députés de Madagascar ont adopté la proposition de résolution N°002-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en Télécommunication.

Il a été constaté que les opérateurs en télécommunication font des bénéfices considérables, cependant la qualité des services n’est pas satisfaisante par rapport au coût de la communication qui s’avère parmi les plus élevés en Afrique.  La Commission d’enquête se penchera ainsi sur les impôts effectifs les concernant, sur les projets d’investissement sur lesquels il se sont engagés et sur l’élargissement de la couverture réseau dans tout le pays. Selon les explications du Directeur Général de ARTEC, Monsieur RAKOTORATSIMANJEFY Brillant, seules 30% des Communes à Madagascar bénéficient d’une couverture réseau 4G et 63% soit 1590 Communes par le réseau 3G.

L’examen de la proposition de résolution tendant à la création de la Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or est reporté au prochain ordre du jour.

Vice-Présidence de la Province de Toamasina: passation ce jour

Vice-Présidence de la Province de Toamasina: passation ce jour

La cérémonie de passation entre le Vice-Président sortant MICHELLE BAVY Angelica et NAHARIMAMY Lucien Irmah, le Vice-Président entrant, s’est tenue à l’Assemblée nationale ce lundi 31 mai 2021 à 11 heures au Palais de Tsimbazaza.

Le Vice-Président NAHARIMAMY a réitéré ses remerciements aux Députés pour son élection ainsi que pour leur confiance. Elle a également mis l’accent sur l’importance d’une bonne entente et de collaboration entre l’Exécutif et les parlementaires afin que les politiques publiques impactent positivement sur la population. Entre autres, la reprise des travaux parlementaires sur la proposition de loi présentée par l’actuelle Ministre de la Population tendant à renforcer la répression des vols de vanille a été ainsi évoquée lors de cette passation.

Le Député RAZAKANDRAINY Henri Dominique élu Président de Commission

Le Député RAZAKANDRAINY Henri Dominique élu Président de Commission

Le Député RAZAKANDRAINY Henri Dominique a été élu Président de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député ce mercredi 26 mai 2021 lors de la séance plénière des Députés.

Le Député RAZAKANDRAINY Henri Dominique était le seul candidat en lice, les autres groupes GPR et TIM n’ont pas présenté de candidat. Il a été élu par 55 sur les 57 Députés présents soit 96 % des votes.

A noter que cette commission est déjà effective, et dont les membres ont été constitués selon la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, seulement elle est restée sans président depuis le décès de feu RAKOTOMALALA Lucien.

Députée Irmah Naharimamy Lucien élue Vice-Président de l’Assemblée nationale

Députée Irmah Naharimamy Lucien élue Vice-Président de l’Assemblée nationale

L’élection du Vice-président au titre de la Province de Toamasina s’est tenue ce mardi 25 mai 2021. Il est à rappeler que le poste de Vice-Président est resté vacant depuis la nomination de Madame Michelle Bavy Angelica en tant que membre du Gouvernement par le Décret N°2020-997 du 20 aout 2020.

Si plusieurs Députés ont montré des réticences sur les modalités du vote secret, la séance de ce jour s’est bien déroulée dans le respect de la confidentialité des votes. Madame la Députée Irmah Naharimamy Lucien a été ainsi élue Vice-Présidente de la Province de Toamasina par 87 sur les 97 Députés présents, soit à 90%.

A noter que les autres groupes parlementaires dont le GPR et le TIM n’ont proposé aucun candidat.

La nouvelle Vice-Présidente Irmah Naharimamy Lucien a déjà occupé ce poste en 2011, elle a également été membre du Conseil Supérieur de la transition en 2021, puis élue Député de Madagascar en 2014 et en 2019.

Adoption de trois accords de prêt et de coopération

Adoption de trois accords de prêt et de coopération

L’Assemblée nationale a atteint son rythme de croisière. Le jeudi 20 mai 2021, elle a adopté en séance plénière virtuelle trois (3) accords de prêt et de coopération.

Ainsi donc, les membres de l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19, conclu le 22 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA), le projet de loi N°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) et le projet de loi n°004/2021 du 31 Mars 2021 autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire, signé à Rabat le 04 Avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar.

Tour à tour le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Santé Publique et le Ministre de l’Aménagement du Territoire de l’Habitat et des Travaux publics, présents pendant la réunion, ont défendu l’importance de ces accords de prêt et de coopération pour l’atteinte des objectifs fixés par le Chef de l’État pour le développement de Madagascar.

Relations sino-malagasy au beau fixe

Relations sino-malagasy au beau fixe

Un entretien virtuel s’est tenue ce mercredi 19 mai 2021 entre le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Populaire Nationale de la République Populaire de Chine LI Zhanshu et la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA afin d’échanger sur les relations bilatérales et les diverses actions de coopération entre les deux pays.

Durant l’entretien, plusieurs points ont été évoqués dont la volonté de la République Populaire de Chine d’appuyer les efforts dans la lutte contre le Covid-19 en octroyant des doses de vaccin à Madagascar ainsi que la mise à disposition des expériences des médecins et des infirmiers chinois dans la gestion de la crise sanitaire.

Outre la lutte contre la pandémie du Covid-19, la Présidente de l’Assemblée nationale a cité plusieurs réalisations résultant de la coopération avec la Chine dans différents secteurs d’activités tels que les infrastructures, l’industrie, l’agriculture… offrant à Madagascar plusieurs opportunités de développement dont la construction de l’hôpital à Anosiala, la route des œufs, les forages dans la Région Atsimo Andrefana, la route reliant Ambilobe et Vohémar et la liste est encore longue.

Concernant les relations entre les parlementaires, un groupe d’amitié parlementaire sino-malagasy a déjà été créé et un mémorandum d’entente est en cours de discussion afin de renforcer les échanges  dans le cadre du travail parlementaire.

Nouvel ordre du jour de l’Assemblée nationale

Nouvel ordre du jour de l’Assemblée nationale

Par la Décision n°4-HCC/D3 du 17 mai 2021, la Haute Cour Constitutionnelle a déclaré le règlement intérieur spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire conforme à la Constitution.

Selon cette décision, « la crise sanitaire a également obligé les institutions républicaines telles les assemblées parlementaires de chaque pays à revoir leur mode d’organisation ainsi que la coordination de leur mission sans pour autant porter atteinte au débat démocratique », et que « la tenue des sessions malgré la pandémie étant un impératif constitutionnel, l’assemblée parlementaire est tenue d’adapter son mode de fonctionnement afin d’accomplir les missions qui lui sont confiées par l’article 68 de la Constitution, tout en tenant compte du respect des règles érigées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »

Les réunions de l’Assemblée nationale peuvent ainsi reprendre par visioconférence puisque le cadre juridique a été déterminé. Les procédures de réunion et les modalités de vote en virtuel, qui ont fait l’objet de vives discussions, ont été explicitées par le Directeur du Système Informatique de l’Assemblée nationale afin de rassurer les Députés sur la sécurisation des votes.

Aussi, l’ordre du jour pour les deux prochaines semaines ont été adopté par les Députés ce 18 mai 2021. Plusieurs projets de loi autorisant des accords de prêt et de coopération sont au programme, le projet de loi relatif à la politique culturelle nationale ainsi que l’élection du Vice-président de la province de Toamasina et celle du président de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député. Deux propositions de résolution aux fins de création de commissions d’enquête, l’une sur le trafic de l’or et l’autre sur les activités des opérateurs en Télécommunication ainsi que la proposition de loi relative à la Nationalité malagasy sont également prévues pour cette période. Toutes ces réunions se tiendront virtuellement.