Auteur : Service SIRM 1

La deuxième session extraordinaire de cette année a été clôturée ce vendredi 13 août 2021 à 18 heures et demi. Pour rappel, quatre projets de loi sur des accords de financement et le projet de loi sur la création d’un fonds souverain malagasy ont été adoptés pendant cette session.

La Présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa, pendant son discours, a félicité les étapes pour l’instauration de la 23^ème Région. Elle a également remercié les Députés pour les travaux effectués durant cette session en leur rappelant que les fonctions des parlementaires continuent même en dehors des sessions dont le contrôle de l’action du Gouvernement, l’évaluation des politiques publiques et le rapport auprès de la population locale.

Concernant la formation du prochain Gouvernement, la Présidente a réitéré que le moment est opportun pour nommer des personnes élues parmi ses membres et que compte tenu de la situation actuelle, l’Exécutif devra mettre le volet social en priorité. Les fonds accordés puis ratifiés par le Parlement doivent être utilisés à bon escient et de façon transparente car ce sont les citoyens qui endosseront ces dettes.

Les Députés de Madagascar ont adopté avec amendements ce jeudi 12 août 2021 le projet de loi N°016/2021 portant création d’un fonds souverain malagasy (FSM).

Selon les explications du Ministre de l’Economie et des Finances, ce fonds sera destiné à financer et à promouvoir les projets de développement prioritaires et permettra de valoriser les ressources à fortes potentielles économiques, ceci afin rattraper le retard accumulé depuis des années.

Cette loi définit les ressources qui alimenteront le FSM et les modalités de gestion de ce fonds. Il est à noter que l’Etat applique les principes de Santiago sur les bonnes pratiques en matière de fonds souverain en ce qui concerne les normes comptables et éthiques sur la gestion du FSM.

Les amendements concernent le nombre des membres du Conseil d’Administration et la modalité d’approbation du manuel de procédure régissant la gestion du FSM.

Deux projets de loi sur le financement des projets PIC 2 et PIC 3 ont été ratifiés à l’Assemblée nationale ce jeudi 12 août 2021.

Le projet PIC 2 dont l’objectif est d’améliorer de l’accès à l’énergie par l’extension de l’électrification rurale et aux infrastructures routières des régions qui ont bénéficié du projet PIC 1, notamment des régions Diana, Atsimo Andrefana et Analanjirofo.

Le projet PIC 3 a pour but d’accroître les investissements privés à travers le secteur de l’agrobusiness et celui du tourisme. La concrétisation du projet de digitalisation fait également partie des objectifs de ce financement.

Les Députés ont ratifié ce 06 août 2021 deux projets de loi. Le Projet de loi N° 012/2021 du 28 juillet 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’Industrialisation et au Secteur Financier (PAISF), conclu le 12 novembre 2020, entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement. D’un montant de 65 767 385 600 Ariary, ce financement a pour objectif d’apporter un appui au secteur industriel pour que ce secteur soit un moteur de croissance économique. Quatre parcs textiles seront ainsi implantés à Moramanga, Toamasina, Antsirabe et Antsiranana et un fonds national de développement industriel (FNDI) sera établi pour financer les petites et moyennes entreprises.

Le Projet de loi N°015/2021 du 28 juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet « Durabilité du secteur routier à Madagascar (IPF– TRANSPORT) » conclu le 21 juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). 200 millions USD sont ainsi prévus pour l’entretien périodique des routes nationales. Les Députés ont, pendant leurs interventions, demandé à ce que les responsables au niveau des ministères soient plus exigeants sur la qualité des services des entreprises attributaires des marchés publics, et pour les usagers, le respect des charges règlementaires.

L’ouverture officielle de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est tenue en mode virtuel ce mardi 03 août 2021.

Lors de son allocution, la Présidente Christine Razanamahasoa a réitéré la condamnation des projets d’assassinat du Président de la République. Elle a également incité tout un chacun à respecter les droits et obligations relatifs à une enquête encore en cours entre autres la présomption d’innocence et le secret de l’instruction.

La ratification des conventions de financement avec la Banque Mondiale sera à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, la Présidente de l’Assemblée nationale a exigé à ce que l’utilisation des budgets alloués soit transparente et ait un impact réel sur le quotidien des malgaches.

Concernant la vie politique, elle a appelé la partie de l’opposition à attendre les prochaines élections comme dans tout pays démocratique, que le moment n’est pas opportun pour un changement de république avec toutes les étapes qui s’y rapportent. Sur la question d’un éventuel remaniement, elle a soutenu que l’objectif est d’assurer la stabilité politique et, que pour ce, il est important à ce que ce soit les personnes élues par le peuple qui priment pour les postes de responsabilité politique.

Une réunion de travail en vue de la validation d’un guide simplifié de collaboration de la Commission de l’évaluation de la politique publique de l’Assemblée nationale et de la Cour des Comptes a été organisée par le PNUD et le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix à l’Hôtel Panorama ce mercredi 28 juillet 2021.

Après les ateliers de renforcement de capacité des techniciens de la Commission de l’évaluation de la politique publique de l’Assemblée nationale, cette réunion de travail a pour but de renforcer la collaboration entre la Cour des Comptes et la Commission dans les travaux de suivi et d’évaluation, et également pour la préparation des missions entre les deux entités, travaux qui sont prévus être effectifs à partir de ce second semestre de l’année 2021.

L’établissement d’un guide de collaboration et la mise en place d’un agenda des missions de suivi seront établis à l’issue de cette réunion. Ce guide servira d’outil aux parlementaires sur les activités que devront mener conjointement la Cour des Comptes et la Commission d’évaluation de la politique publique dans le cadre de contrôle de l’action du Gouvernement. Ce guide va détailler les démarches d’évaluation, le mode de prise de décision, les moyens matériels et humains ainsi que la validation et la diffusion des résultats des travaux.

 

Son Excellence Monsieur Andrey Andreev Vladimirovich, le nouvel Ambassadeur de la Fédération de Russie, a été reçue par la Présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa ce vendredi 23 juillet 2021 à 11 heures dans les locaux du Palais de Tsimbazaza.

Durant leur entretien, dans le cadre des relations interparlementaires, la création du groupe d’amitié parlementaire entre les deux pays a été évoquée afin d’affermir les liens entre les élus. Les parties ont aussi échangé sur les axes de coopération dans les domaines de l’économie, de la sécurité militaire et notamment de la santé publique en raison de la crise sanitaire actuelle et des entraides que cela nécessite.

Ce jeudi 22 juillet 2021 dans les locaux du Palais de Tsimbazaza, les membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale ont réagi par rapport à la tentative d’assassinat du Président de la République de Madagascar.

Dans la déclaration au nom de l’Assemblée nationale faite par la Présidente Christine Razanamahasoa, elle a condamné de tels les actes et a remercié tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé et aidé les forces de l’ordre à déjouer le projet d’assassinat du Président. Elle a également reitéré les félicitations aux forces de l’ordre pour tous leurs efforts.  Enfin, elle a encouragé le Président de la République et sa famille à ne pas fléchir face aux intimidations et que le Président peut être rassuré du soutien inconditionnel des parlementaires.

EISA Madagascar organise un atelier de renforcement des compétences en faveur du personnel de l’Assemblée nationale et du Sénat sur l’analyse et l’élaboration des lois sensibles au genre du 13 au 15 juillet 2021 à l’Hôtel Le Louvre Antaninarenina.

Cet atelier a pour objectif d’apporter un appui technique aux travaux parlementaires notamment les commissions permanentes. Le personnel parlementaire est ainsi formé afin de pouvoir analyser objectivement les implications des lois et des politiques en matière de genre.

La notion de genre étant encore complexe pour la plupart des malgaches, il est essentiel pour les fonctionnaires parlementaires de comprendre l’impact des textes proposés et de maitriser les questions techniques autour du sujet afin d’atteindre les résultats qui répondent aux besoins spécifiques des hommes et des femmes, des filles et des garçons ainsi qu’aux différents groupes vulnérables.

L’Association Nationale pour la Justice Administrative ANJA Madagascar, en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, la Fondation Friedrich Ebert et le PNUD, a organisé un atelier de présentation des résultats et des recommandations intermédiaires d’une étude du cadre juridique de l’état d’urgence dans le contexte de la crise liée à la covid-19, en vue des recommandations finales ce vendredi 09 juillet 2021 au Novotel.

L’Assemblée nationale a été représentée par le Rapporteur Général Adjoint Madame Rafenomanantsoa Tsirimaharo Ny Aina, et le Secrétaire Général Randriamahafanjary Calvin.

L’atelier a pour but d’avancer des recommandations visant à faire l’état des lieux du cadre juridique sur la situation d’urgence sanitaire, en étant en conformité avec la Constitution et les standards internationaux. Les travaux durant l’atelier consistaient à passer au peigne fin l’application des mesures dérogatoires et à identifier les éventuels excès de pouvoir, les points forts, les limites, les difficultés, les bonnes pratiques et les défis à relever afin d’améliorer le cadre juridique des situations d’exception.