Auteur : Relation avec les parlementaires Service

 

10H 00 et 15H 00 : SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

-Projet de loi N°017/2022 du 26 Octobre 2022 portant Loi de Finances pour 2023

 

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle BP)

• Commission Juridique (Saisie au fond)
• Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.

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10H 00: Présentation Générale du Projet de loi N°017/2022 du 26 Octobre 2022 portant Loi de         Finances pour 2023, par Madame  La Ministre de l’Economie et des Finances.

15H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle des séances)

-Projet de loi N°017/2022 du 26 Octobre 2022 portant Loi de Finances pour 2023

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SEANCE PLENIERE–  (Salle des séances)

10H 00:    JOURNEE PARLEMENTAIRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

15H 00: Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECA) : Réunion en visioconférence pour la sensibilisation des Parlementaires.  (Durée 03Heures).

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SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

10H 00:   -PROPOSITION DE LOI n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale, présentée par la Députée RAZAIHARIMALALA Fiainantsoa, élue à Soavinandriana.

15H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS 

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -PROJET DE LOI n°015/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Renforcement de la Production Alimentaire de Madagascar (PURPA), conclu le 01 août 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD.

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10H00 :  INTERVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LE PALUDISME ORGANISE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LE BIAS DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME (PNLP). Salle des séances)

15H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle des séances)

•  Commission Juridique (Saisie au fond)
• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale, présenté par le Député RAZAIRIMALALA Fiainantsoa, élue à Soavinandriana.

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10H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

  –PROPOSITION DE RESOLUTION N° 003-2022/R  du 06 Juillet 2022 portant création d’une Commission d’enquête sur les évènements de 29 août 2022 dans le District d’Ikongo ayant entrainé de nombreux blessés et la perte de nombreuses vies humaines. Présentée par le   Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle élu dans le District d’Ikongo, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

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09H 00 et 15H 00 :   SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

-PROPOSITION DE LOI n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS  

• Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)- (Salle des séances)

 -PROPOSITION DE LOI n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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