JEUDI 01 DECEMBRE 2022

JEUDI 01 DECEMBRE 2022

 

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS SUIVIS  DE LA SEANCE PLENIERE   

-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.

(Travaux des Commissions – Salle BP et la Séance Plénière – Salle des Séances)

MARDI 29 NOVEMBRE  2022

MARDI 29 NOVEMBRE  2022

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

09H 00 : -PROJET DE LOI n°015/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Renforcement de la Production Alimentaire de Madagascar (PURPA), conclu le 01 août 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD

15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 001-2022/PL du 03 Juin 2022  sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par les Députés de Madagascar RASOLONIAINA Robert – RASOAZANANERA Marie Monique – ANDRIAMAMPANDRY Todisoa Manampy- BERNANDO Germain Berton Ndrianasy

 

     LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

     LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

 09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle des séances)

  •  Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 001-2022/PL du 03 Juin 2022 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par les Députés de Madagascar RASOLONIAINA Robert – RASOAZANANERA Marie Monique – ANDRIAMAMPANDRY  Todisoa Manampy- BERNANDO Germain Berton Ndrianasy.

 

MERCREDI 23 NOVEMBRE  2022

MERCREDI 23 NOVEMBRE  2022

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle BP)

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.

à télécharger

 

MARDI 22 NOVEMBRE  2022

MARDI 22 NOVEMBRE  2022

10H 00: Présentation Générale du Projet de loi N°017/2022 du 26 Octobre 2022 portant Loi de         Finances pour 2023, par Madame  La Ministre de l’Economie et des Finances.

15H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle des séances)

-Projet de loi N°017/2022 du 26 Octobre 2022 portant Loi de Finances pour 2023

à télécharger