Auteur : Relation avec les parlementaires Service

Hôtel Eucalyptus AMPEFY

ATELIER DE RELANCE DE LA PROPOSITION DE LOI N°001/2021/ PL RELATIVE A LA NATIONALITE MALAGASY (Réservé aux auteurs de la proposition de loi N°001/2021/PL et consorts

09H 00 et 15H 00:       TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission de l’Education Nationale (Saisie au fond)
• Commission de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (Saisie pour avis)
• Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie pour avis)- Salle des séances

-Projet de loi n°009/2022 du 15 Juin 2022 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar

à télécharger

SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

 10H 00 :      JOURNEE DE SIMULATION PARLEMENTAIRE organisée par l’EISA

                       (Réservée aux Femmes Parlementaires)

à télécharger

10H  00: Conférence des Présidents – (Salle BP)

15 H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances) 

Adoption de l’Ordre du Jour 

10H00 : REUNION DES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT –  Salle BP

à 11H 00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2022  DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. (Salle des séances) 

 

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle BP

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de la Santé Publique ( Saisie pour avis)

Projet de loi n°012/2022 DU 30 Juin 2022 autorisant la  ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN)  -Phase II, conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Amélioration Internationale de Développement (IDA)

11H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

Projet de loi n°012/2022 DU 30 Juin 2022 autorisant la  ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN)  -Phase II, conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Amélioration Internationale de Développement (IDA)  suivie par la CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2022 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE  

TRAVAUX DE COMMISSION  TRAVAUX  PUBLICS

 10H 00:    Rencontre avec Monsieur le Ministre des Travaux Publics

10H 00:    TRAVAUX DE COMMISSION  (en 2^ème Lecture)

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.

15H00:      SEANCE PLENIERE –   (Salle des séances)    (en 2^ème Lecture)

Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.

 

 

10H : SEANCE PLENIERE

Rapport d’activités du Gouvernement  suivi de la Séance des Questions au Gouvernement  (En application des articles 101 et 102 de la Constitution) – Salle des Séances 

à télécharger

09H 00 :

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Agriculture et du Développement Rural  (Saisie pour avis)
• Commission de l’Elevage et de la Protection Animale  (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.

-PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission  de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)

PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

•  Commission de l’Education Nationale (Saisie au fond)
•  Commission de l’Enseignement Technique et de la Formation  Professionnelle (Saisie pour avis)
•  Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie pour avis)- (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI N°009/2022 du 15 juin 2022 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar.

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

16H 00 :

–PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.

 -PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

-PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).