Ordre du jour – Annexe

Ordre du jour – Annexe

MERCREDI 17 JUIN 2020

à 09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (CCI-Ivato)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

 

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

 

JEUDI 18 JUIN 2020

à 09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

 

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

SEANCE PLENIERE –(CCI-Ivato)

VENDREDI 19 JUIN 2020

à 10 H 00 et 15H 00 : -Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

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LUNDI 15 JUIN 2020 – MARDI 16 JUIN 2020 – MERCREDI 17 JUIN 2020

LUNDI 15 JUIN 2020 – MARDI 16 JUIN 2020 – MERCREDI 17 JUIN 2020

SEANCES PLENIERES – (CCI-Ivato)

LUNDI 15 JUIN 2020

à 16H 00 : La synthèse du Rapport d’activité du Gouvernement, présentée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

MARDI 16 JUIN 2020

à 10H 00 : -Proposition de Résolution n°01-2020/PR portant assainissement du circuit de distribution des marchandises générales et d’augmentation des recettes fiscales, présentée par Monsieur le Député RASOLONJATOVO Honoré, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

à 15H 00 : -Proposition de loi n°03-2019/PL relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunel, VicePrésident de l’Assemblée nationale.

MERCREDI 17 JUIN 2020

à 10H 00 : Présentation du rapport d’activités 2019 de la Commission Nationale Indépendantes des Droits de l’Homme (CNIDH).

Mardi  09 Juin 2020 au Jeudi 11 Juin 2020

Mardi 09 Juin 2020 au Jeudi 11 Juin 2020

MARDI 09 JUIN 2020

à 10H 00 : -Ministère de Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales -Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement numérique -Ministère de la Communication et de la Culture

à 15H 00 : -Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène -Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MERCREDI 10 JUIN 2020

à 10H 00 : Election du Représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
à 15H 00 : Création des Commissions Spéciales sur la mise en accusation devant de la Haute Cour de Justice (HCJ).

TRAVAUX DES COMMISSIONS

JEUDI 11 JUIN 2020

à 09H 00 : -Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond) -Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis) – Salle des séances

-Proposition de Résolution n°01-2020/PR portant assainissement du circuit de distribution des marchandises générales et d’augmentation des recettes fiscales, présentée par Monsieur le Député RASOLONJATOVO Honoré, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

-Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond) -Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis) -Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises – Salle BP

-Proposition de loi n°03-2019/PL relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunel, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

Jeudi 04 Juin 2020 et Vendredi 05 Juin

Jeudi 04 Juin 2020 et Vendredi 05 Juin

 SEANCES PLENIERES-  (CCI-Ivato)

JEUDI 04 JUIN  2020

10H 00 :

  • Ministère de la Santé Publique
  • Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
  • Ministère de la Jeunesse et des Sports

15H 00 :

  • Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel
  • Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

VENDREDI 05 JUIN  2020

10H 00 :    

  • Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures
  • Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques

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MERCREDI  27 MAI 2020  JEUDI 28 MAI 2020  et  VENDREDI 29 MAI 2020

MERCREDI 27 MAI 2020 JEUDI 28 MAI 2020 et VENDREDI 29 MAI 2020

TRAVAUX DES COMMISSIONS 09H 00 et 15H 00 :

      Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)                                                                        Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques  (Saisie pour avis)(Salle des Séances)

  • Projet de loi de Finances Rectificative pour  2020

  SEANCE PLENIERE –  (CCI-Ivato)

 JEUDI 28 MAI 2020

Rapport d’activités du Gouvernement (En application des articles 101 et 102 de la Constitution)

10H 00 et 15H 00 :

  • Primature
  • Ministère de la Défense nationale
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Sécurité Publique
  • Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale en charge de la Gendarmerie

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MERCREDI 20 MAI 2020

MERCREDI 20 MAI 2020

 

 à10H 00 :        Conférence des Présidents – (CCI- Ivato)

                           à14H 00:      SEANCE PLENIERE –  (CCI- Ivato)

    Adoption de l’ordre du jour       

15H 00:      Réunion du Comité Mixte sur la Réforme du Décret n° 2016- 355 du 03 mai 2016 relatif au Comité Local du Développement (CLD) – (CCI- Ivato)

 

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