Réappropriation de la proposition de loi relative à la nationalité malagasy, deux jours d’atelier à Ampefy

Réappropriation de la proposition de loi relative à la nationalité malagasy, deux jours d’atelier à Ampefy

Durant deux jours, une vingtaine de députés issus de tous bords politiques, porteurs ou non de la proposition de loi relative à la nationalité malagasy se sont penchés sur les modifications et améliorations possibles du texte. Un atelier sous la houlette du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et de Focus Development Association (FDA) se tient ainsi pour se réapproprier la proposition de loi .

Afin de convaincre amplement leurs pairs à l’Assemblée nationale le moment venu pour l’adoption, le groupe de députés devrait en effet s’armer d’argumentaires. A titre de rappel, l’examen de cette proposition de texte a été ajourné depuis la dernière session du parlement de 2021. Un tableau synoptique sur cette proposition de loi peut être consultée ci-dessous pour de plus amples détails, en notant que les débats sont encore en cours en ce moment et que d’autres réunions seront prévues avant les débats en commission et en séance plénières.

Cette proposition de loi vise à éradiquer les cas d’apatridie à Madagascar et cela conformément aux engagements pris par Madagascar à travers les ratifications des conventions et traités internationaux. Parmi les innovations majeures que la présente loi apporte figurent :

  • l’harmonisation et l’alignement de la législation malagasy aux instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels Madagascar est partie ;
  • l’octroi de la nationalité à l’enfant né à Madagascar qui, au moment de sa naissance, ne peut prétendre à la nationalité d’aucun autre Etat, ainsi qu’à l’enfant trouvé à Madagascar et à celui né à Madagascar de parents inconnus ;
  • la modification du régime juridique relatif à la perte et la déchéance de nationalité ;
  • la suppression des dispositions discriminatoires rémanentes basées sur le sexe, le handicap, l’origine ou autres ;
  • l’actualisation des formalités attenantes à la naturalisation, dont les modalités restent à définir par voie réglementaire.

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Simulation parlementaire des jeunes femmes des 23 régions

Simulation parlementaire des jeunes femmes des 23 régions

Les femmes parlementaires se sont jointes à la journée de simulation parlementaire organisée par EISA ce 21 octobre 2022 dans le cadre du « Young Women in Politics Program » à l’Assemblée nationale. Des jeunes femmes issues des 23 régions ont participé à cette simulation, encadrées par les femmes députées et les fonctionnaires de l’Assemblée nationale.

Le programme de formation a pour but de promouvoir la jeunesse et de soutenir la participation politique des femmes et la séance de ce jour est une formation pratique qui a permis aux participantes de connaitre l’Assemblée nationale et son fonctionnement ainsi que de comprendre pleinement l’esprit, les valeurs, et les principes du Parlement Malagasy.

Les données de l’UIP sur la participation des jeunes aux parlements montrent que seuls 2,2 % des parlementaires ont moins de 30 ans, et que moins de 1 % sont des jeunes femmes. A Madagascar, près de 65% de la population est constituée de jeunes de moins de 25 ans, aucun jeune de moins de 30 ans est représenté à l’Assemblée nationale.

Cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire 2022

Cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire 2022

L’ouverture de la deuxième session ordinaire s’est tenue au Palais de Tsimbazaza ce 18 octobre 2022 à 11 heures. Une session consacrée notamment à l’adoption de la loi de Finances pour 2023.

Avant de commencer son discours, la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a rendu hommage au Député Raymond Michel Jocelyn ANDRIAMANALINARIVO, et a félicité le nouveau Député DIMBINDRAIBE Ratafika Andriamalazamanga.

Lors de son allocution, la Présidente de l’Assemblée nationale a présenté un rapport des travaux accomplis pendant la période d’intersession. Elle a ainsi ensuite mentionné plusieurs points concernant la vie nationale dont l’insécurité, les feux de forêt, les lanceurs d’alerte, les comptes fake et la tenue des prochaines élections. Des situations auxquelles les Députés sont appelés à agir dans leur domaine.

S’étant adressé particulièrement à ses pairs, la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a d’abord rappelé l’obligation des Députés d’assister aux réunions et travaux parlementaires. Ensuite, un rappel à l’ordre à leur endroit sur certains comportements qui discréditent l’Institution et de ce fait tout le système. Elle a ainsi réitéré que les Députés se doivent d’être des modèles dans le respect de la loi, du principe de la séparation des pouvoirs et que l’immunité parlementaire n’était pas destinée à être utilisée aux fins d’abus de pouvoir, mais pour la protection de leur liberté d’expression.

Interventions et travaux des Députés à l’UIP

Interventions et travaux des Députés à l’UIP

Les travaux de la 145eme Session de l’UIP se poursuivent à Kigali. Le jeudi 13 octobre 2022, réunion de la Commission permanente de la paix et sécurité à laquelle appartient Madagascar. Dans son intervention, le Député Rakotomalala Miarintsoa a évoqué l’impact négatif du changement climatique, le chômage des jeunes sur l’économie et proposé des solutions sur la problématique.

Le vendredi 14 octobre 2022, la Commission du développement durable a parlé des propositions de relance économique après Covid 19.

Lors du débat général devant un millier de délégués, le Député Rakotomalala Miarintsoa a évoqué les réalisations de notre pays sur l’égalité homme-femme et les pistes de solutions pour avancer encore dans ce domaine à l’échelle internationale.

Apres avoir participé aux travaux du Groupe géopolitique Africain, la délégation a organisé deux rencontres bilatérales :

  • Avec l’Honorable Barikana Eugene, Député et spécialiste des questions énergétiques au Rwanda. Des propositions concrètes inspirées de l’expérience rwandaise ont été mises sur la table surtout dans le domaine de l’énergie renouvelable et la construction d’hôpitaux
  • Avec Mr Sue Mbaya, Team Lead de l’ONG internationale PMNCH qui travaille sur la promotion des projets en faveur des enfants, adolescents et jeunes. L’entretien s’est déroulé entièrement en anglais.
Madagascar présent à la 145ème session de l’UIP

Madagascar présent à la 145ème session de l’UIP

La 145ème Session de l’Union Interparlementaire s’est ouverte le mardi 11octobre 2022 à Kigali au Rwanda par SEM Paul Kagame, Président de la République Rwandaise. Son allocution à été précédée par celles de Madame Donatille Mukabalisa, Présidente de l’Assemblée nationale du Rwanda, de Monsieur Duarte Pacheco, et Monsieur Martin Chunchong, respectivement Président et Secrétaire général de l’UIP.

Une délégation conduite par l’Honorable RAKOTOMALALA Miharintsoa Andriantsitonta, Député élu à Ambatolampy et de l’Honorable Edizard, élu à Vohemar represente l’ Assemblée nationale et le Parlement de Madagascar à cette importante réunion.

L’Honorable RAKOTOMALALA Miharintsoa Andriantsitonta a présidé deux importantes réunions le mercredi 12 octobre 2022: la réunion du Bureau du Forum des jeunes parlementaires et celle du Forum des jeunes parlementaires tout l’après-midi en presence du Président et du Secrétaire général de l’UIP qui, chacun avait prononcé un discours d’encouragement aux jeunes parlementaires.

Le débat général fut marqué par les discussions et votes sur l’inscription des 2 points d’urgence dans l’ordre du jour: la Résolution présentée par le Pakistan sur le changement climatique et celle présentée par le Chili sur l’Ukraine.

Les travaux se poursuivront jusqu’au samedi 15 octobre 2022

 

La Présidente de l’Assemblée nationale reçue par l’APF à Paris

La Présidente de l’Assemblée nationale reçue par l’APF à Paris

Madame RAZANAMAHASOA Christine,  Présidente de l’Assemblée nationale fût reçue en audience ce jeudi 06 octobre 2022 par Mr Bruno FUCHS, Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de Francophonie (APF).

Le programme de coopération entre l’ Assemblée nationale de Madagascar et l’APF était au centre de la discussion.  Des séminaires parlementaires et stages de perfectionnement des fonctionnaires parlementaires sont ainsi programmés durant la prochaine session du Parlement malagasy prévue se débuter le mardi 18 octobre 2022.

Ce fût aussi l’occasion pour Madame La Présidente de l’Assemblée nationale d’écrire sur le livre d’or de l’APF dont le siège est à Paris en France.  Elle était accompagnée par SEMme Yvette Sylla, Ambassadeur, Représentante permanente de Madagascar auprès de l’UNESCO durant cette rencontre de haut niveau.

RENFORCEMENT DE CAPACITÉS POUR LES ÉQUIPES NATIONALES DU PROJET DE LA SANTÉ ET DE DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS (SDSR) ET VIH SIDA

RENFORCEMENT DE CAPACITÉS POUR LES ÉQUIPES NATIONALES DU PROJET DE LA SANTÉ ET DE DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS (SDSR) ET VIH SIDA

Madagascar fait partie des 11 Pays membres de la SADC qui se sont intégrés à ce projet SDSR et VIH SIDA.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet, une session de renforcement de capacités pour les Responsables du projet SDSR se tient les 04 et 05 octobre 2022 à Windhoek, Namibie. Une réunion des Secrétaires Généraux des parlements chargés de la mise en œuvre permettra de consolider les synergies au cours de la dernière année du projet afin d’obtenir des résultats optimaux dans la poursuite de l’agenda SDSR du pays.

La réunion veillera également à ce que les Secrétaires généraux des parlements soient informés des informations financières actualisées concernant le projet, afin de mieux planifier les activités ultérieures du projet au niveau national.

 

Recommandations et stratégies en faveur du secteur de la santé, droits sexuels et reproductifs

Recommandations et stratégies en faveur du secteur de la santé, droits sexuels et reproductifs

Dans le cadre de l’exécution des activités du projet Santé, Droits Sexuels et Reproductifs et de VIH/SIDA (SDSR) mis en œuvre par l’Assemblée nationale, une table ronde entre les parlementaires et les ministères d’exécution est organisée ce 27 septembre 2022 et durant trois jours au restaurant Sahamadio Ilafy pour valider l’analyse situationnelle des lacunes législatives et budgétaires en matière de Santé, Droits Sexuels et Reproductifs et de VIH/SIDA.

Il s’avère en effet que malgré les engagements de Madagascar à travers les chartes, les conventions internationales et autres instruments relatifs à la santé de la reproduction ainsi que les politiques nationales stratégiques établies dans ce sens, la situation actuelle en termes de santé de la reproduction reste préoccupante.

Il s’agit alors de déterminer les lacunes législatives liées à la SDSR et au VIH/sida nécessitant une révision mais aussi de plaider en faveur de la hausse du budget alloué au secteur.

Le syndicat des artistes: discussion autour d’une proposition de loi sur l’OMDA

Le syndicat des artistes: discussion autour d’une proposition de loi sur l’OMDA

La Présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa a reçu au Palais de Tsimbazaza, le vendredi 23 septembre 2022 à 10h30mn, des membres du syndicat des artistes, entre autres Rossy, Samoela et Henri Ratsimbazafy. Objet de l’entrevue, une proposition de loi apportée par le Député Paul Bert Rahasimanana alias Rossy, pour l’amélioration de la gestion de l’Office Malgache du Droit d’Auteur (OMDA).

Le syndicat des artistes estime qu’il est grand temps d’apporter des améliorations sur la gestion de l’OMDA, le texte la régissant actuellement datant déjà de 1994. D’après le Député Rossy, la proposition est le fruit de plus de 10 années de travail et donc bien pensée. La Présidente de l’Assemblée nationale de son côté a bien pris le temps d’écouter tous les artistes venus à la rencontre et a expliqué que l’Assemblée nationale a déjà reçu le texte en question fin juillet-début Août et qu’il a déjà été transmis au gouvernement. La procédure étant qu’en ce qui concerne les propositions de loi, il faut les transmettre au gouvernement qui dès lors a 30 jours pour s’exprimer, et qu’en cas de silence, le texte peut être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire. Une explication qui satisfait grandement les membres du syndicat des artistes venu à la rencontre.

Assemblée nationale efficace, transparente et proche du peuple valorisant les acquis à travers les archives

Assemblée nationale efficace, transparente et proche du peuple valorisant les acquis à travers les archives

En collaboration avec EISA Madagascar et l’Agence Suédoise de Coopération au Développement International, le personnel de l’Assemblée nationale a bénéficié d’un atelier de renforcement de compétence les 20 au 22 septembre 2022 à l’hôtel Ibis Ankorondrano.

L’atelier a pour but d’outiller les personnels techniques de la documentation et des archives de l’Assemblée nationale en matière de traitement et gestion des documents. La gestion électronique des documents devient incontournable avec la dématérialisation et la transformation numérique.  Ainsi, pour garantir la sécurité des archives par une conservation efficace, le personnel technique du service de la documentation, du service des archives et du service de la base des données et de la reprographie a été formé dans sur l’archivage manuel et électronique des documents à travers des présentations théoriques et des travaux pratiques.