Loi sur les investissements à Madagascar

Loi sur les investissements à Madagascar

Le projet de loi N° 003/2023 sur les Investissements à Madagascar a été adopté le lundi 22 mai 2023 avec des amendements.

Le projet de loi vise à améliorer et mettre à jour la loi existante (2007-036) tout en préservant ses avancées. Cette réforme a pour objectif de créer un cadre juridique clair, équilibré et sécuritaire pour les investisseurs. Les députés ont apporté des amendements aux articles premier, 13ème et 23ème dans ce contexte.

L’ambition est de favoriser un environnement d’affaires attractif.

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