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TRAVAUX DE COMMISSION  TRAVAUX  PUBLICS

 10H 00:    Rencontre avec Monsieur le Ministre des Travaux Publics

10H 00:    TRAVAUX DE COMMISSION  (en 2^ème Lecture)

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.

15H00:      SEANCE PLENIERE –   (Salle des séances)    (en 2^ème Lecture)

Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.

 

 

10H : SEANCE PLENIERE

Rapport d’activités du Gouvernement  suivi de la Séance des Questions au Gouvernement  (En application des articles 101 et 102 de la Constitution) – Salle des Séances 

à télécharger

09H 00 :

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Agriculture et du Développement Rural  (Saisie pour avis)
• Commission de l’Elevage et de la Protection Animale  (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.

-PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission  de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)

PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

•  Commission de l’Education Nationale (Saisie au fond)
•  Commission de l’Enseignement Technique et de la Formation  Professionnelle (Saisie pour avis)
•  Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie pour avis)- (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI N°009/2022 du 15 juin 2022 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar.

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

16H 00 :

–PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.

 -PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

-PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

09H 00:     TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle BP)

PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privé non titré.

10H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

11H00 :          PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime Juridique de la propriété foncière privé non titré

 

10H 00 et 15H00:      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022

à télécharger

09H 00:     TRAVAUX DES COMMISSIONS

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
•  Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
•  Commission de la Santé Publique  (Saisie pour avis)  – (Salle BP)

–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

10H 00 :   Présentation générale du   Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au  Projet de loi de Finances Rectificative 2022 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances suivi des Travaux des Commissions.   (Salle des Séances)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022.

à télécharger

TRAVAUX DES COMMISSIONS

14H 00:

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
•  Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
•  Commission de la Santé Publique  (Saisie pour avis)- (Salle BP)

–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 Autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

 16H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 Autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

à télécharger

16H00 : Conférence des Présidents – Salle BP

17H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des Séances

10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent. (Salle BP)

SEANCES PLENIERES-  (Salle des séances)

10H 00 : -PROPOSITION DE LOI n°007-2021/PL du 17 novembre 2021 sur la participation des femmes aux postes de décision, présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona, Députée de Madagascar élue dans le District d’Ambatofinandrahana (2ème lecture).

 11H 00 : Rapport de mission : 51ème Assemblée plénière du FP SADC du 22 avril au 02 mai 2022 à Johannesburg présenté par les membres de la délégation.

 15H 00 :   -Proposition de loi  n°03-2019/PL relative à la Production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunel, Vice-Président de l’Assemblée nationale. (2ème lecture).

à télécharger