LUNDI 09 MAI 2022

LUNDI 09 MAI 2022

09H 00:      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)
  • Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie pour avis)  (Salle des séances)

 -Projet de loi n°026/2021 du 15/12/2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 29 Novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

à télécharger

JEUDI 16 DECEMBRE 2021

JEUDI 16 DECEMBRE 2021

 SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

 10H 00: -Projet de loi n°      021/2021 du 08 /12/2021            autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

-Projet de loi n°      022/2021 du 08/12/2021          autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transport d’Energie Electrique à

de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAT)

LE RESTE SANS CHANGEMENT

 

MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

09H 00 : Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.

11H 00:   Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales élargie.

 Séance d’information avec la Direction Générale du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales sur l’avant Projet de loi portant Statut Général des Agents Publics.

14H 00:   PROPOSITION DE LOI n° 009-2021/PL du 08/12/2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale, présentée par Madame RAHANTANIRINA Lalao, Députée de Madagascar élue dans le District de Mahajanga I.

16H 00:    Rapports de la Commission Spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivis des  délibérations de l’Assemblée nationale.

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MARDI 14 DECEMBRE 2021

MARDI 14 DECEMBRE 2021

SEANCES PLENIERES (Salle de Séances)

10H 00:   PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par  Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar, élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques et Consorts.

 14H 00:    PROPOSITION DE LOI n°  008-2021/PL  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana, ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.

 16H 00:    Proposition de Résolution n°007-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des services des Douanes, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo et Consorts.

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