MARDI 05 NOVEMBRE 2024

MARDI 05 NOVEMBRE 2024

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

11H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n° 011/2024 du 14/05/2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

LUNDI 04 NOVEMBRE 2024

LUNDI 04 NOVEMBRE 2024

10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission de la Santé publique et du Planning familial (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

PROJET DE LOI n° 011/2024 du 14/05/2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

à télécharger

VENDREDI 25 OCTOBRE 2024

VENDREDI 25 OCTOBRE 2024

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

 -Projet de Loi N°013/2024 du 13 juin 2024 autorisant la ratification du statut de l’IRENA (Agence Internationale pour les Energies Renouvelables)

11H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

à télécharger