09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
-En application de la décision de la Séance plénière du 11 novembre 2020, travaux préparatoires de la Proposition loi n°005-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par DINAH Romual, Député de Madagascar élu à Maroantsetra et de la Proposition de loi n°002-2020/Pl modifiant et complétant la Loi n°88-028 du 16 décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille présentée par la Députée de Madagascar MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est.
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
10H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
-2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
15H 00: –Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
16H 00: -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023