SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
10H 00: -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.
15H 00: -Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.