09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
-Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du Jour
09H 00 et 16H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
- Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.