10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)
-Projet de Loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
- Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.