Deuxième lecture de la loi sur la propriété littéraire et artistique

Deuxième lecture de la loi sur la propriété littéraire et artistique

Ce 11 décembre 2022, les députés ont adopté la majorité des amendements apportés par le sénat , sauf un article, sur la proposition de loi n° 002-2022/PL portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert élu à Antananarivo IV.

A titre de rappel, cette loi a été examinée une première fois en décembre 2022, qui a été le fruit des aspirations des artistes depuis des années afin d’instaurer une protection juridique plus performante et d’avoir un système de gestion réellement autonome de leurs droits.

Le Réseau Parlementaire sur la Justice Reproductive : un levier essentiel pour l’avancement des objectifs nationaux en matière de SDSR

Le Réseau Parlementaire sur la Justice Reproductive : un levier essentiel pour l’avancement des objectifs nationaux en matière de SDSR

Les parlementaires jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs nationaux et des Objectifs de Développement Durable (ODD), en particulier dans le domaine de la Santé Sexuelle et Reproductive (SDSR). Leur influence en tant que législateurs et contrôleurs des actions gouvernementales est fondamentale pour garantir l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative.

L’idée d’établir un Réseau Parlementaire sur la Justice Reproductive a émergé d’une rencontre entre Ipas Afrique francophone et les membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale, marquée par l’appui financier de l’Ipas. Ce réseau, mis en place au mois d’octobre, rassemble différentes commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec pour objectif l’amélioration des droits sexuels et reproductifs des femmes, des filles et de l’ensemble de la population malgache.

Pour concrétiser pleinement ces aspirations, il est impératif de lancer officiellement ce Réseau Parlementaire sur la Justice Reproductive. Cela permettra de renforcer la législation existante, d’orienter la budgétisation en faveur de la SDSR et d’assurer un accès équitable aux soins de santé sexuelle et procréative pour tous.

 

Election du nouveau Vice-président de la province d’Antananarivo

Election du nouveau Vice-président de la province d’Antananarivo

Le 7 décembre 2023, au Palais Tsimbazaza, les députés ont procédé au vote pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale de la province d’Antananarivo. Ce poste était demeuré vacant suite au décès de Honoré Rasolonjatovo.

Deux candidats étaient en lice, d’une part, le député élu à Antananarivo V Raholdina Naivo Herinantsoina, et d’autre part, le député élu dans le District d’Antanifotsy, Rafidimanana Narson.

Au total, 132 députés ont participé au scrutin. M. Raholdina Ranaivo Herinantsoina a remporté l’élection avec 74 voix, tandis que M. Rafidimanana Narson a obtenu 58 voix.

Adoption de la loi de finances pour 2024

Adoption de la loi de finances pour 2024

Le 30 novembre, les députés ont adopté la loi de finances pour 2024 sans apporter d’amendements.

À la suite de la présentation du rapport par la Commission des Finances et du Budget, Johasy Raharisoa Eléonore, la Présidente de la Commission de l’évaluation des politiques publiques, a partagé les observations formulées par ladite commission à l’égard de cette loi.

Présentation du projet de loi portant loi de finances pour 2024.

Présentation du projet de loi portant loi de finances pour 2024.

Ce mardi 28 novembre 2023, la Ministre de l’Économie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2024 au Palais de Tsimbazaza.

La ministre a exposé les principaux axes de ce budget gouvernemental, articulés autour de trois piliers :

– Le capital humain : mettant l’accent sur la protection sociale, la santé, l’éducation, l’emploi, et la formation de masse, ce volet social prévoit une augmentation de 341 milliards ariary par rapport au budget de l’année 2023.

– L’industrialisation : axé sur les secteurs minier, agroalimentaire, tourisme, développement rural, et infrastructures sociales, ce volet enregistre une augmentation budgétaire de 77 milliards ariary pour l’année 2024.

– La décentralisation et de la gouvernance: visant à renforcer les réformes et la lutte contre la corruption, ce pilier prévoit une augmentation de 16,66% au budget alloué aux collectivités territoriales décentralisées. De plus, le projet de loi prévoit la création de deux nouvelles régions.

En outre, le projet de loi prévoit une croissance économique passant de 4,0 % en 2023 à 4,5 % en 2024.

Participation à la 19ème Conférence de l’Océan Indien sur le VIH, l’hépatite et les addictions

Participation à la 19ème Conférence de l’Océan Indien sur le VIH, l’hépatite et les addictions

Du 13 au 15 novembre 2023, le Député de Madagascar et Président de la Commission de la Santé Publique, Rajaobelina Lova Herizo, ainsi que Madame Ida Raveloson Tchiourson, responsable du projet SDSR à l’Assemblée Nationale, ont participé à la 19ème Conférence de l’Océan Indien sur le VIH, l’hépatite et les addictions, qui s’est déroulée aux Seychelles.

La lutte contre ces maladies demeure un défi majeur pour de nombreuses îles de l’Océan Indien. À Madagascar, le taux des nouvelles infections s’élève à 171%. Globalement, on estime à 13,2 millions le nombre d’Utilisateurs de Drogues Injectables (UDI) dans le monde. Parmi eux, 6,6 millions vivent avec l’hépatite C, 1,6 millions avec le VIH, et 1,4 millions avec le VIH et l’hépatite C.

Le Parlement joue un rôle crucial, notamment dans la réforme des lois sur le VIH/SIDA et le contrôle des substances illicites, dans l’élaboration d’une politique de réduction des risques, dans la recommandation du budget alloué par l’État à la Santé reproductive et pour faciliter la mise en œuvre des activités des ministères et des organisations de la société civile (OSC).

La cérémonie officielle a été marqué par la remise du fanion au Chef de la délégation de
Madagascar et le passage de la ravane à la Cheffe des OSC malagasy. En effet, Madagascar accueillera l’année prochaine le 20ème colloque VIH de la Commission de l’Océan Indien (COI).

Renforcer les relations entre le Parlement et le secteur de la sécurité

Renforcer les relations entre le Parlement et le secteur de la sécurité

Le Forum des parlementaires d’Afrique australe 2023 s’est tenu à Windhoek, Namibie, du 13 au 17 novembre 2023 sur le thème : « Renforcer les relations entre le Parlement et le secteur de la sécurité ».

Madagascar a été représenté par une délégation conduite par RAMBOASALAMA Emilien, Député élu à Antananarivo IV. Le Député a présenté les principaux résultats et les prochaines étapes dans le renforcement des liens avec le secteur de la sécurité dont les mécanismes formels de coopération, la surveillance parlementaire sur les questions de sécurité, et l’amélioration de la communication entre les législateurs et les organes de la sécurité nationale.

Dernier hommage au Député Rasolonjatovo Honoré

Dernier hommage au Député Rasolonjatovo Honoré

Ce mercredi 15 novembre 2023, à 10h30, l’Assemblée Nationale a rendu un dernier hommage au Député RASOLONJATOVO Honoré. Député élu dans le District de Faratsiho, il occupait également le poste de Vice-Président de l’Assemblée nationale en charge de la Province d’Antananarivo.

Outre ses activités dans le monde des affaires, il manifestait un vif intérêt pour les affaires nationales et la politique.

En 1983, il initie son parcours entrepreneurial en établissant une entreprise axée initialement sur la vente de produits de première nécessité. En 2001, il fonde la société commerciale SOCOMA, assumant le rôle de directeur général depuis lors jusqu’à nos jours. Au fil du temps, il étend son influence au secteur du tourisme, concrétisant la construction de trois hôtels notables, dont l’Hôtel Lavilla Antsirabe, avec une succursale à Faratsiho, et la Villa Verte à Ambatomirahavavy.

En 2003, il lance la radio Faratsiho et la radio Solanga FM. Il a créé le parti politique Ny Marina en 2014 et le parti Fiombonana en 2017. Durant la période de transition à partir de 2009, il a été membre du  Conseil Supérieur de la Transition (CST). Il a été élu par quatre fois successives député de Madagascar dans le district de Faratsiho, en 2003, 2007, 2014 et 2019.

Honoré RASOLONJATOVO s’est éteint le vendredi 10 novembre 2023, à l’âge de 66 ans. Le district de Faratsiho, l’Assemblée nationale et le pays tout entier pleurent la perte d’un père dévoué.

Au nom de Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale, du Bureau Permanent, de tous les députés de Madagascar, et de la famille de l’Assemblée Nationale, nous adressons nos derniers adieux à Rasolonjatovo Honoré. Repose en paix, PAPASOLO !

Appel à candidature relatif à la sélection des deux jeunes qui vont représenter Madagascar à la 10è édition  du Parlement Francophone des Jeunes (PFJ) Montréal, Canada le 04 au 09 juillet 2024

Appel à candidature relatif à la sélection des deux jeunes qui vont représenter Madagascar à la 10è édition du Parlement Francophone des Jeunes (PFJ) Montréal, Canada le 04 au 09 juillet 2024

Le Sénat et l’Assemblée nationale de Madagascar par le biais de la section Malagasy de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie lancent un appel à candidature selon les modalités suivantes

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La création du Parlement Francophone des Jeunes (PFJ) a été décidée lors du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie à Moncton, en septembre 1999. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), grâce au financement de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Depuis sa création, 9 sessions ont été organisées : à Québec (Canada) en 2001, à Niamey (Niger) en 2003, à Bruxelles (Belgique) en 2005, à Libreville (Gabon) en 2007, à Paris (France) en 2009, à Abidjan (Côte d’Ivoire) en 2013 et à Berne (Suisse) en 2015, à Luxembourg (Luxembourg) en 2017 et à Tirana (Albanie) en 2022.

La 10ème édition du PFJ se tiendra à Montréal (Canada) du 4 au 9 juillet 2024.

Madagascar a décidé de participer pleinement à cet événement et va organiser un concours au niveau national pour identifier ses deux jeunes représentants.

  1. OBJECTIFS

L’objectif principal du Parlement Francophone des Jeunes est de réaliser une simulation parlementaire pour illustrer, avec les nouvelles générations, le modèle de la démocratie parlementaire, et contribuer à former ainsi des véritables citoyens responsables au sein de l’espace francophone. Cette initiative a pour but de développer la formation civique et de renforcer la solidarité entre les jeunes venant de tous les horizons de la Francophonie, en les initiant à l’activité parlementaire.

L’objectif spécifique de ce concours national est d’identifier les deux jeunes qui vont représenter Madagascar lors de la 10è édition du Parlement Francophone des Jeunes qui va se tenir à Montréal (Canada) du 4 au 9 juillet 2024.

  • ORGANISATION DE LA SELECTION

Les conditions exigées et le déroulement du concours sont définis comme suit :

III.1 : Conditions :

  • Une jeune fille et un jeune homme âgés de 18 à 25 ans ;
  • Suivant un cursus scolaire ou universitaire ou d’enseignement professionnel ou d’apprentissage.
  • Appartenant à un mouvement de jeunesse, associatif ou de solidarité.
  • Ayant une bonne capacité rédactionnelle et un sens de communication oral.

III.2 : Dossiers de candidature :

  • Une photo d’identité récente,
  • Un bulletin de naissance de moins de trois (03) mois,
  • Une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement secondaire, supérieur, professionnel ou d’apprentissage (Certificat de scolarité),
  • Descriptif du cursus universitaire ou scolaire avec mention éventuelle des diplômes obtenus
  • Lettre de motivation,
  • Un justificatif de l’appartenance à un mouvement de jeunesse, associatif ou de solidarité,
  • Un curriculum Vitae avec mention du numéro de téléphone et de l’adresse courriel,

Un texte dactylographié de quatre pages au maximum sur l’un des thèmes suivants : (au choix)

Thème A : « La lutte contre la précarité parmi la jeunesse »

Thème B : « La promotion des usages officiels et populaires de la langue française au XXIè siècle »

Thème C : « L’encadrement de l’activité des influenceurs »

Thème D : « Favoriser l’engagement civique des jeunes dans la vie réelle plutôt que sur les réseaux sociaux »

  • Le texte doit suivre le modèle « Introduction-Développement-Conclusion », avec taille de Police 12 ; interligne 1,5 ; Papier A4.
  • Le texte ne doit comporter aucune marque permettant d’identifier le candidat.
  • Le dossier complet est à insérer dans une enveloppe grand format avec la mention : « PFJ 2024 » et à adresser à

Monsieur le Secrétaire Administratif de la Section malagasy de l’APF, B.P.704- Palais de Tsimbazaza ANTANANARIVO 101.

Il peut être également déposé directement à l’Assemblée nationale ou envoyé par lettre recommandée (la date du cachet de la Poste faisant foi avant le 1er décembre 2023).

  III.3 : Déroulement du concours :

Le processus de sélection se déroule en trois (03) étapes :

  • Sélection de dossier selon les critères établis ci-dessus ;
  • Epreuves écrites complémentaires à Antananarivo pour les présélectionnés ;
  • Epreuves orales.

    III.4 : Organisation :

Les épreuves écrites et orales seront organisées en collaboration avec les alliances Françaises à Madagascar.

  1. CONTACTS ET INFORMATIONS :

Pour toutes autres informations veuillez prendre contact

Site web : Assemblee-nationale.mg

Facebook : Antenimierampirenena, Assemblée nationale de Madagascar

L’accueil de parlementaires nouvellement élus : perspectives et bonnes pratiques pour un accompagnement institutionnel réussi

L’accueil de parlementaires nouvellement élus : perspectives et bonnes pratiques pour un accompagnement institutionnel réussi

Une grande conférence virtuelle s’est déroulée le vendredi 27 octobre 2023. Elle a été organisée par l’Association des Secrétaires Généraux des Parlements Francophones (ASGPF), ayant comme thème principal « L’accueil de parlementaires nouvellement élus : perspectives et bonnes pratiques pour un accompagnement institutionnel réussi ».

53 Secrétaires Généraux des Parlements et leurs proches collaborateurs participaient à cet évènement. Les 3 principaux intervenants étaient Monsieur Siegfried Peters, Secrétaire Général de l’Assemble nationale du Québec, Président de l’ASGPF, modérateur de la conférence ; Monsieur Xavier Baeselen, Secrétaire Général du Parlement de la Communauté Française du Belgique ; Monsieur Calvin Randriamahafanjary, Secrétaire Général de l’Assemblée nationale de Madagascar et Monsieur Jeffrey LeBlanc, Greffier-adjoint de la Chambre des Communes du Canada.

Durant son intervention, Monsieur Calvin RANDRIAMAHAFANJARY, Secrétaire Général Assemblée nationale a notamment mis en exergue l’expérience de son Institution en la matière. Tout a commencé en l’an 2000 avec la collaboration de la National Democratic Institute (NDI) qui avait initié le Programme d’Orientation des Nouveaux Elus (PONE) en collaboration avec les cadres de l’Assemble nationale de Madagascar.

Depuis, ce programme a toujours été mis en œuvre par l’Administration de l’Assemblée nationale à l’occasion de l’entrée d’une nouvelle législature. La dernière date de juillet 2019 qui avait une touche particulière : parallèlement au défilé des hauts responsables administratifs à savoir le Secrétaire Général, les 10 Directeurs des Services accompagnés de leurs Chefs de Service respectifs devant la Séance plénière, une journée « Porte ouverte » fut également organisée, permettant ainsi aux nouveaux Députés mais aussi au grand public de se familiariser avec les arcanes de l’Assemblée nationale de Madagascar.

Des ateliers de renforcement de capacité des élus dans divers domaines (légistique, budget, évaluation des politiques publiques, etc.) sont pareillement organisés périodiquement tout au long de la législature.

Une intervention particulièrement appréciée par les participants. Les nombreuses questions qui affluaient en provenance des 5 continents en témoignent.

 

Monsieur Siegfried Peters, Secrétaire Général de l’Assemblée nationale du Québec, Président de l’ASGPF

 

Monsieur Xavier Baeselen, Secrétaire Général du Parlement Wallonie Bruxelles

 

Monsieur Calvin Randriamahafanjary, Secrétaire Général de l’Assemblée nationale de Madagascar