Mercredi 20 Octobre 2021

Mercredi 20 Octobre 2021

10 H00 : Réunion des membres des Bureau Permanent – Salle BP

11H 30 : CEREMONIE DE SIGNATURE DE MEMORENDUM D’ENTENTE ENTRE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE DE CHINE (à l’attention des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale)- Salle BP 

15H 00 : Conférence des Présidents – Salle BP

JEUDI 12 AOUT   2021

JEUDI 12 AOUT   2021

10H 00:  SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

-Projet de loi n° 013/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès énergétique et d’infrastructures routières dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2-énergie), conclu le 04 mars 2021 entre la République de Madagascar et les Fonds de l’OPEP pour le développement International (OFID).

-Projet de loi  n° 014/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du « Projet de transformation économique pour la croissance (PIC3), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

14H 30 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – Mode Hybride (PRESENTIELLE : Salle BP/AN- Tsimbazaza et VIRTUELLE)

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  •    Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation  des Politiques Publiques    (Saisie pour avis)

 Projet de loi n° 016/2021 du 21 Juillet  2021   portant création d’un Fonds Souverains Malagasy ou FSM.

17H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

-Projet de loi n° 016/2021 du 21 Juillet   2021   portant création d’un Fonds  Souverains Malagasy ou FSM.

à télécharger

MERCREDI 11 AOUT  2021

MERCREDI 11 AOUT  2021

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – Mode Hybride (PRESENTIELLE : Salle BP/AN-Tsimbazaza et VIRTUELLE)

 

  • Commission des Finances et du Budget  (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification  (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau  (Saisie pour avis)

-Projet de loi n° 013/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès énergétique et d’infrastructures routières dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2-énergie), conclu le 04 mars 2021 entre la République de Madagascar et les Fonds de l’OPEP pour le développement International (OFID).

-Projet de loi  n° 014/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du « Projet de transformation économique pour la croissance (PIC3), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

à télécharger

VENDREDI 06 AOUT 2021

VENDREDI 06 AOUT 2021

SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

10H 00 :   -Projet de loi  n° 012/2021 du 28 Juillet 2021  autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’appui à l’industrialisation et au secteur financier (PAISF), conclu le 12 novembre 2020, entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.

-Projet  de loi  n°015/2021 du 28 Juillet 2021  autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet « Durable du secteur routier à Madagascar » (IPF-TRANSPORT), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

15H 00 :   -Projet de loi portant création d’un Fonds Malagasy d’Investissement Souverains et Stratégique ou FMISS.

à télécharger

JEUDI 05 AOUT 2021

JEUDI 05 AOUT 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS – Mode Hybride (PRESENTIELLE : Salle BP/AN- Tsimbazaza et VIRTUELLE)

 09H 00:        

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)   
  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises  (Saisie pour avis)

-Projet de loi  n° 012/2021 du 28 Juillet 2021  autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’appui à l’industrialisation et au secteur financier (PAISF), conclu le 12 novembre 2020, entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.

-Projet  de loi  n°015/2021 du 28 Juillet 2021  autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet « Durable du secteur routier à Madagascar » (IPF-TRANSPORT), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

15H 00 :

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation  des Politiques Publiques    (Saisie pour avis)

-Projet de loi portant création d’un Fonds Malagasy d’Investissement Souverains et Stratégique ou FMISS.

à télécharger

MERCREDI 30 JUIN 2021 

MERCREDI 30 JUIN 2021 

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS(VIRTUELLE)

  •  Commission Juridique

-PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)

  • Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

         -PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra.  (Deuxième lecture)

SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

 15H 00 :   -PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispostions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)

16H 00 :   PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de  la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra. (Deuxième lecture)

17H 00 :   -Projet de loi n°024/2018 du 17 Juillet 2018 portant refonte de le Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (Deuxième lecture)

 -PROPOSITION DE RESOLUTION n° 005 -2021/PR tendant à Ia création d’une Commission d’enquête Parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar, présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina élu dans le district d’Antananarivo V, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière et Consorts.