10H 00: -Projet de loi n°026/2021 du 15/12/2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 29 Novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi n°026/2021 du 15/12/2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 29 Novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
10H 00 : Séance Plénière – Salle des Séances
Adoption de l’Ordre du Jour
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP
11H 30 : Conférence des Présidents – Salle BP
A 11H 00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2022 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. (Salle des Séances)
Eventuellement 2ème lecture
15H 00: CEREMONIE DE CLOTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. CCI – Ivato
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
10H 00: -Projet de loi n° 021/2021 du 08 /12/2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
-Projet de loi n° 022/2021 du 08/12/2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transport d’Energie Electrique à
de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAT)
LE RESTE SANS CHANGEMENT
09H 00 : Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.
11H 00: Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales élargie.
Séance d’information avec la Direction Générale du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales sur l’avant Projet de loi portant Statut Général des Agents Publics.
14H 00: PROPOSITION DE LOI n° 009-2021/PL du 08/12/2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale, présentée par Madame RAHANTANIRINA Lalao, Députée de Madagascar élue dans le District de Mahajanga I.
16H 00: Rapports de la Commission Spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivis des délibérations de l’Assemblée nationale.
SEANCES PLENIERES (Salle de Séances)
10H 00: PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar, élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques et Consorts.
14H 00: PROPOSITION DE LOI n° 008-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana, ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.
16H 00: Proposition de Résolution n°007-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des services des Douanes, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo et Consorts.
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar, élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques et Consorts.
PROPOSITION DE LOI n° 008-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana, ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.
(Saisie pour avis)
Proposition de Résolution n°007-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des services des Douanes, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo et Consorts.
13H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).
-Projet de loi n° 021/2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
-Projet de loi n° 022/2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAD)
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
15H 00: – Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).
-Projet de loi n° 021 /2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
-Projet de loi n° 022/2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAD).
16H 00: PROPOSITION DE RESOLUTION N°008-2021/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la flambée des prix des Produits de Première Nécessité (PPN) et des matériaux de construction dans la Région Sud-Ouest, présentée par le Député IDEALSON, élu à Ampanihy-Ouest et Consorts.
17H 00 : Projet de loi n°19/2021 du 17 novembre 2021 relatif à la promotion du logement à Madagascar.