10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent. (Salle BP)
Auteur : Relation avec les parlementaires Service
MARDI 02 MAI 2023
11H 00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2023 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. (Salle des séances)
VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
11H 00 :
Cérémonie de clôture de la deuxième Session ordinaire 2022 de l’Assemblée Nationale – (Salle des Séances).
JEUDI 15 DECEMBRE 2022
09H00 : – Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivi de la délibération de l’Assemblée Nationale – (Salle des Séances)
13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)
–Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26 septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.
13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
- Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie au fond)
- Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°021/2022 du 14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
15H 00 : –Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26 septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.
16H 00 : -Projet de loi n°021/2022 du 14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée
MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
10H 00: -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.
15H 00: -Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
MARDI 13 DECEMBRE 2022
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
-En application de la décision de la Séance plénière du 11 novembre 2020, travaux préparatoires de la Proposition loi n°005-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par DINAH Romual, Député de Madagascar élu à Maroantsetra et de la Proposition de loi n°002-2020/Pl modifiant et complétant la Loi n°88-028 du 16 décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille présentée par la Députée de Madagascar MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est.
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
10H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
-2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
15H 00: –Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
16H 00: -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023
LUNDI 12 DECEMBRE 2022
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
-Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du Jour
09H 00 et 16H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
- Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
VENDREDI 09 DECEMBRE 2022
10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)
-Projet de Loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
- Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
MERCREDI 07 DECEMBRE 2022
09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
MARDI 06 DECEMBRE 2022
09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP)
-Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
- Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises – (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)
-Projet de loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).