Auteur : Relation avec les parlementaires Service

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)

-En application de la décision de la Séance plénière du 11 novembre 2020, travaux préparatoires de la Proposition loi n°005-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par  DINAH Romual, Député de Madagascar élu à Maroantsetra et de la Proposition de loi n°002-2020/Pl modifiant et complétant la Loi n°88-028 du 16 décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille présentée par la Députée de Madagascar MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est.

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)

  -Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

10H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

 -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023

SEANCES PLENIERES –  (Salle des Séances)

 15H 00:    –Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). 

16H 00:    -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023

à télécharger

09H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) 

  -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

15H 00 : SEANCE PLENIERE –  (Salle des Séances)

       Adoption de l’Ordre du Jour

09H 00 et  16H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle des Séances)

•  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

 

10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

 -Projet de Loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de  l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle des Séances)

• Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

à télécharger

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

à télécharger

  09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

 09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
• Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises – (Saisie pour avis)  – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).

 à télécharger

10H00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP

11H 00 : Conférence des Présidents – Salle BP

16H 00 : SEANCE PLENIERE – Salle des Séances

Adoption de l’Ordre du Jour

 

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS SUIVIS  DE LA SEANCE PLENIERE   

-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.

(Travaux des Commissions – Salle BP et la Séance Plénière – Salle des Séances)

SEANCE PLENIERE

 10H 00 et 15H 00 : -Projet de loi n°009/2022 du 15 Juin 2022 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

09H 00 : -PROJET DE LOI n°015/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Renforcement de la Production Alimentaire de Madagascar (PURPA), conclu le 01 août 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD

15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 001-2022/PL du 03 Juin 2022  sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par les Députés de Madagascar RASOLONIAINA Robert – RASOAZANANERA Marie Monique – ANDRIAMAMPANDRY Todisoa Manampy- BERNANDO Germain Berton Ndrianasy

 

 09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS –  – (Salle des séances)

•  Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
• Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 001-2022/PL du 03 Juin 2022 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par les Députés de Madagascar RASOLONIAINA Robert – RASOAZANANERA Marie Monique – ANDRIAMAMPANDRY  Todisoa Manampy- BERNANDO Germain Berton Ndrianasy.