10H 00: Conférence des Présidents – (Salle BP)
15 H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du Jour
10H 00: Conférence des Présidents – (Salle BP)
15 H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du Jour
10H00 : REUNION DES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT – Salle BP
à 11H 00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2022 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. (Salle des séances)
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle BP
Projet de loi n°012/2022 DU 30 Juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN) -Phase II, conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Amélioration Internationale de Développement (IDA)
11H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Projet de loi n°012/2022 DU 30 Juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN) -Phase II, conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Amélioration Internationale de Développement (IDA) suivie par la CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2022 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
TRAVAUX DE COMMISSION TRAVAUX PUBLICS
10H 00: Rencontre avec Monsieur le Ministre des Travaux Publics
10H 00: TRAVAUX DE COMMISSION (en 2ème Lecture)
Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.
15H00: SEANCE PLENIERE – (Salle des séances) (en 2ème Lecture)
Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.
10H : SEANCE PLENIERE
Rapport d’activités du Gouvernement suivi de la Séance des Questions au Gouvernement (En application des articles 101 et 102 de la Constitution) – Salle des Séances
09H 00 :
-PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.
-PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
-PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
-PROJET DE LOI N°009/2022 du 15 juin 2022 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar.
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
16H 00 :
–PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.
-PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
-PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privé non titré.
10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
11H00 : PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime Juridique de la propriété foncière privé non titré
10H 00 et 15H00: SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
10H 00 : Présentation générale du Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances suivi des Travaux des Commissions. (Salle des Séances)
-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022.